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Conditions générales de vente (CGV) stipulées par IGLU-DORF GmbH, Switzerland (Suisse) concernant l’usage dephotographies (photos) et/ou graphismes sur www.iglu-dorf.com

  1. Les présentes conditions générales de vente sont valables pour quiconque accède aux archives photographiques et graphiques sur www.iglu-dorf.com. Un contrat est passé entre IGLU-DORF GmbH et l’utilisateur pour le cas où ce dernier a accès, sur www.iglu-dorf, à des photos et/ou graphismes non soumis(e)s à des droits d'auteur. Tout téléchargement, toute action de ”copier-coller” et toute fourniture de photos et/ou graphismes sur CD-ROM constitue un accès à celles-ci et/ou ceux-ci.
  2. A l’exception des droits d’exploitation octroyés dans le cadre des présentes conditions générales de vente, tous les droits inhérents au site Internet www.iglu-dorf.com et à ses contenus sont conservés par IGLU-DORF GmbH ou par le détenteur respectif des droits d’auteur. L'imagerie est interdite dans tous les cas de déformation ou d’utilisation discriminatoire d'éléments picturaux. L’utilisateur est responsable sans restriction de toute exploitation et/ou tout usage de photos et/ou graphismes contraires aux conditions contractuelles.
  3. La mention relative aux droits d’auteur: "Photo: © www.iglu-dorf.com" doit être apposée sur l’ensemble des photos et/ou graphismes. La dimension de cette mention doit être parfaitement lisible.
  4. L’utilisation de photos et/ou graphismes de IGLU-DORF GmbH dans un article publié est gratuite, sous réserve que IGLU-DORF GmbH en reçoive une copie à titre de spécimen sous forme numérique ou papier. IGLU-DORF GmbH se réserve le droit de faire payer l’usage de ses archives conformément aux dispositions de "l’Association Suisse des banques d’images et archives photographiques ASBI". La copie servant de spécimen doit être envoyée par poste à l’adresse suivante: IGLU-DORF GmbH, Rotzbergstrasse 15, 6362 Stansstad, ou par courriel à media@iglu-dorf.com. 
  5. IGLU-DORF GmbH accorde simplement à la rigueur un droit d’usage des photos et/ou graphismes. Cette restriction s’applique entre autres aux photos et/ou graphismes dont les contenus font l’objet d'autres droits personnels et/ou droits d'auteur. L’utilisateur d'archives photographiques et graphiques est en tout cas totalement responsable de la publication ou de la diffusion d'une photo et/ou d'un graphisme. IGLU-DORF GmbH décline toute responsabilité.
  6. Le traitement de photos et/ou graphismes est permis uniquement dans le cadre de travaux normaux d'édition. En particulier, tout changement ou traitement de photos et/ou graphismes au moyen de prise de photo, composition photographique, traitement électronique d'image subséquent(e)s etc. n’est permis qu'avec l'approbation de IGLU-DORF GmbH.
  7. L’utilisation de photos et/ou graphismes en rapport avec d’autres igloos ou entreprises concurrentes similaires est interdite.
  8. L’usage de photos et/ou graphismes à des fins privées et non commerciales, et se rapportant à IGLU-DORF, est autorisé dans le respect des présentes conditions générales de vente. Leur usage à d'autres fins (ex. publicité, brochures, Internet, etc.) n’est permis qu’avec l’approbation de IGLU-DORF GmbH et implique le versement de droits d’auteur.
  9. La vente, la duplication ou la mise en circulation de photos et/ou graphismes depuis le site www.iglu-dorf.com - d’une manière ou d’une autre, mais en particulier par le biais d'agences ou de tout autre tiers – sont strictement interdit(e)s.
  10. Les photos et/ou graphismes obtenu(e)s sur www.iglu-dorf.com ne peuvent pas être stockées. Elles/ils doivent être effacé(e)s de l’ordinateur ou de tout support de stockage au terme de 10 jours maximum. 
  11. Stansstad (Suisse) est le lieu de compétence judiciaire exclusive et le lieu d’exécution. Le droit suisse s’applique en conséquence.

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